Qu’est-ce qu’un incoterm ?

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes qui définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Le but de ces règles nées en 1936, et modifiées au fil des années, est de garantir une homogénéité par le biais de dispositions contractuelles pour tout ce qui concerne le commerce extérieur.

Ces dispositions internationales permettent ainsi de garantir le moins de litiges contractuels possibles, et donc une standardisation des échanges commerciaux. Bien que non obligatoires, il est aujourd’hui très rare qu’une vente dans le commerce extérieur se déroule sans que soit défini un Incoterm.

Le but premier est donc de déterminer, de façon relativement précise, qui supporte les frais et les risques et à quel moment pour chacune des parties concernées. On peut, à partir de l’incoterm choisi, inclure les frais inhérents au transport, ainsi que les autres frais, au prix de vente final. L’acheteur, de son côté, n’aura plus qu’à payer le reste des frais qui lui incombent à partir du point, déterminé par l’Incoterm, où se situe le transfert de responsabilité.

Vous trouverez ci-dessous les différents Incoterms existants ainsi que leurs significations

Les Incoterms dits Multimodaux (adaptés aux marchandises conteneurisées)

EXW - Ex Works (à l’usine)

Cette règle est celle qui impose le moins de règles au vendeur. En effet, celui-ci n’a qu’à simplement emballer et mettre à disposition la marchandise dans ses locaux pour l’acheteur. L’acheteur supportera de son côté l’intégralité des frais et risques liés à ce transport.

Cet Incoterm est recommandé surtout dans le cadre d’échanges nationaux et régionaux, car, sur le plan international, les risques sont souvent trop élevés pour que l’acheteur en supporte le risque s’il ne connaît pas de manière pointilleuse les règles commerciales et douanières du pays dans lequel il charge la marchandise pour livrer chez lui.

FCA - Free Carrier (Franco Transporteur)

Ici, l’acheteur prend à sa charge la majeure partie du transport, mais, il est dispensé des formalités locales du pays d’exportation, qui sont elles, supportées par le vendeur.

CPT - Carriage Paid To (port payé jusqu’à)

Dans cet Incoterm, le vendeur va supporter les coûts liés au transport jusqu’au lieu de destination défini au préalable. C’est l’Incoterm le plus fréquent dans le transport de containers.

Le vendeur va supporter les coûts du transport jusqu’au lieu de destination mais c’est l’acheteur qui est responsable des risques lors du voyage des marchandises. L’acheteur de son côté, ne supportera les coûts qu’à partir du moment où les marchandises arrivent au lieu de destination défini contractuellement.

CIP - Carriage and Insurance Paid To (port payé assurance comprise jusqu’à)

Dans cette variante du CPT, le vendeur a l’obligation de souscrire une assurance qui couvrira les risques liés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination demandé. Le reste est quant à lui identique au CPT vu précédemment.

DAP - Delivered At Place (rendu au lieu de destination)

Lors de cet Incoterm, le vendeur va prendre en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison prédéfini dans le pays de destination. L’acheteur, lui, se chargera d’assumer les formalités douanières, les paiements de droits et taxes ainsi que tous les frais de déchargement et manutention à destination.

DPU - Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé)

Le DPU est l’Incoterm nouveau qui remplace le DAT de 2010. On considère ici que les marchandises sont livrées à partir du moment où elles sont déchargées du moyen de transport et mises à disposition sur le lieu de destination convenu par les deux parties.

Le vendeur va donc ici, assumer tous les risques et les coûts liés au transport des marchandises ainsi que leur déchargement sur le lieu choisi. C’est actuellement le seul des Incoterms qui donne obligation au vendeur de décharger les marchandises à destination.

DDP - Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

Cet Incoterm est celui qui donne le niveau maximal d’obligations au vendeur, qui, ici, assume l’entièreté des frais et risques, incluant le dédouanement, jusqu’au lieu choisi par les parties. L’acheteur de son côté, n’aura à sa charge que les frais liés à l’assurance et le déchargement sur le lieu défini.

Les Incoterms maritimes (adaptés pour le vrac et le conventionnel)

FAS - Free Alongside the Ship (franco le long du navire)

L’acheteur supporte les frais et risques lorsque les marchandises sont placées le long du navire (un quai par exemple) au port d’expédition défini. Il va donc prendre en charge l’intégralité des coûts à partir de ce moment-là de la transaction.

FOB - Free On Board (franco à bord du navire)

Dans ce cas là, le transfert des frais et risques à l’acheteur a lieu lorsque les marchandises sont chargées à bord du navire, contrairement au FAS qui lui démarre le transfert une fois sur le quai uniquement.

CFR - Cost and Freight (coût et fret)

Ici, les frais et les risques sont dissociés. En effet, les risques sont transmis à l’acheteur à partir du port de départ lorsque la marchandise est livrée à bord du navire, tandis que que les coûts sont pris en charge par le vendeur jusqu’à l’arrivée au port de destination, sans inclure les frais de déchargement.

CIF - Cost Insurance and Freight (coût, assurance et fret)

Variante du CFR, cet Incoterm dispose des même applications à la seule différence que la transaction inclut une assurance qui doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10%.