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Eaux territoriales et hautes mers, quelles différences ?

On estime qu’il y avait en 2021 près de75 000 navires marchands en circulation dans le monde. Cette flotte est en augmentation et pourrait atteindre les 80 000 navires marchands d’ici 2025. Ce chiffre ne prend pas en compte les navires particuliers (voiliers, yachts, navires de pêche, etc..) qui circulent également sur les mers du globe (hors mers intérieures et eaux douces).

On divise le territoire marin en deux grandes catégories, les eaux territoriales et la haute mer, une catégorisation qui n’est pas sans règles précises de circulation.


Qu’entend-on par « eaux territoriales » ?

Les eaux territoriales sont la partie maritime dans laquelle s’étend la souveraineté d’un État disposant d’une côte maritime. La largeur maximale de ces eaux est de 22 km en partant de ce qu’on appelle la ligne de base. La ligne de base constitue la limite géographique entre le domaine émergé d’un état côtier et son domaine maritime. Si un navire circule sur des eaux territoriales, il est soumis aux lois de l'État souverain des eaux sur lesquelles il circule.

Le droit international, et plus précisément le droit de la mer, géré à ce jour par la Convention de Genève et signé par une grande majorité des pays du monde, divise quant à lui, le territoire maritime en trois catégories : les espaces maritimes annexés au territoire terrestre, les espaces où l’État côtier peut exercer des droits souverains en matière économique et les espaces maritimes internationaux.

Les espaces maritimes annexés au territoire terrestre sont subdivisés en plusieurs catégories distinctes. Tout d'abord il y a ce qu’on appelle les eaux intérieures, là où la souveraineté de l'État est totale.

Ces eaux se situent entre le rivage et la ligne de base (limite géographique séparant le domaine émergé du domaine maritime). On y trouve les ports, les rades, les baies ou encore les estuaires par exemple. Ensuite on retrouve la mer territoriale qui part de la ligne de base et s’étend à 12 miles maximum, l'État y exerce toujours une souveraineté. Viennent enfin les détroit internationaux (quand il y en a), les eaux archipélagiques (notamment dans des États comme l'Indonésie ou les Philippines par exemple) et enfin la zone contiguë qui va sur une largeur maximale de 12 miles au delà de la limite extérieure de la mer territoriale.

Il faut savoir que sur ces côtes, les navires étrangers ont ce qu’on appelle un droit de passage inoffensif. Ce droit ne vaut pas si le ou les navires étrangers constituent une menace pour le bon ordre et la sécurité de l’État côtier traversé.

En ce qui concerne les espaces sur lesquels le droit souverain en matière économique est exercé par l’État, on retrouve le plateau continental (200 milles depuis les lignes de base au minimum et 350 miles maximum) et ce droit ne s’applique que pour les fonds marins et leur sous-sol essentiellement. Ces notions d’espaces ont plus une vocation politique et diplomatique pour ne pas laisser les États ne disposant pas de plateaux continentaux naturels. Les zones économiques exclusives (ZEE), quant à elles, s’appliquent au maximum à 200 milles, les États en disposant ont un droit souverain relatif à l’exploitation et l’exploration des ressources naturelles.


Qu’est ce que la haute mer ?

Contrairement aux eaux territoriales, les hautes mers sont des zones maritimes où aucun État ne dispose d’autorité. On considère celles-là comme un bien public mondial. Toutefois, même si aucun État ne dispose de souveraineté, quelques règles bien précises s’appliquent.

En effet, la haute mer n’est pas considérée comme une zone de non droit absolu : tout transport d’esclaves, d’actes de piraterie, transports de produits illicites ou encore émissions polluantes non autorisées sont interdites et des sanctions peuvent s’appliquer aux navires ne respectant pas ces règles. De même, aucun État ne peut revendiquer une quelconque autorité. Une demande d’interdiction d’exploitation de ressources en haute mer a été réclamée en 2013 mais l’appel semble ne pas avoir été entendu pour le moment bien qu’il suscite des pistes de réflexions au sein de la communauté internationale qui commence à envisager de nouveaux modes de gestion de la haute mer et de ses ressources.

En haute mer, le principe de liberté prévaut. C’est à dire que vous pouvez naviguer, survoler et pêcher librement, mais vous pouvez aussi faire de la recherche scientifique, poser des câbles, construire des zones artificielles, le tout dans le respect des conventions internationales. L’ordre juridique qui s’applique en cas d’incident est celui du pays dont le navire bat pavillon. Autrement dit, un crime commis en haute mer sur un navire battant pavillon français sera soumis à la loi française. De même, si une poursuite débute dans les eaux territoriales d’un État et que le navire franchit la haute mer, l’État côtier peut continuer sa poursuite et appliquer sa juridiction s’il met la main sur le navire recherché.

Enfin, outre l’interdiction de transport de certains types de marchandises et d’actes violents, il y a une obligation de prêter assistance à toute personne en péril et de coopérer pour lutter contre tout acte illicite tels que ceux cités précédemment.



Il existe donc une réelle codification des limites territoriales au sein des mers et des océans du globe. Ces règles permettent de faire circuler des navires de tous types, de manière coordonnée et surveillée. La notion de haute mer est souvent perçue comme une zone de non droit absolue. Hollywood nous a souvent fait croire que passer en haute mer offrait aux criminels une certaine impunité. Or, la réalité est toute autre et une armada de juridictions s’appliquent aussi bien pour les eaux territoriales que pour la haute mer qui, malgré ses apparences de liberté absolue, reste une zone contrôlée et soumise à de nombreuses obligations.

Récemment, la haute mer est devenue un sujet de discussion majeur pour ce qui concerne la biodiversité. La liberté de poser des câbles ou encore d’extraire des ressources devient chose moins aisée. Depuis le 4 mars 2023, les États membres de l’ONU ont ratifié le premier traité international de protection de haute mer qui a été adopté le 19 juin de cette même année. Une avancée considérable en termes de protection environnementale dont les bases avaient été lancées en 2011 avec le démarrage de négociations acharnées et la mise en œuvre de nombreux groupes de travail visant à protéger les océans face à la pollution et la surexploitation des eaux.

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