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Quels sont les risques couverts par la directive Seveso?

Nous avons évoqué longuement dans un ancien article les origines de la fameuse directive Seveso, à travers laquelle nous avons d’ailleurs créé des containers aménagés spécialement pour les zones concernées (Blastproof, local de confinement, etc…), mais savez-vous ce que couvre exactement la directive Seveso ?

Les risques

La directive Seveso couvre ce qu’on appelle un risque technologique majeur, c’est à dire un évènement accidentel qui se produit sur un site industriel et dont les conséquences immédiates sont jugées très graves pour le personnel, les populations environnantes, les biens et évidemment l’environnement lui-même.

On regroupe les conséquences de ces accidents en 3 grandes typologies :

  • Les effets thermiques (continus et transitoires)
  • Les effets de surpression
  • Les effets toxiques

De fait, la directive Seveso sert à la prévention de ces risques technologiques et à regrouper les dispositions à mettre en œuvre pour réduire la probabilité de ces accidents ainsi que leurs conséquences à travers 4 outils bien définis :

  • La maîtrise du risque à la source par l’exploitant lui même
  • La maîtrise du risque par l’urbanisation (c’est à dire éloigner au maximum la population du danger potentiel)
  • L’organisation des moyens de secours à mettre en place
  • L’information du public sur les zones concernées


Les 3 effets d’un accident industriel à maîtriser et prévenir


L’effet thermique

Cet effet est celui généré par le rayonnement thermique d’un incendie ou d’une explosion. Il peut être qualifié de continu s’il dure plus de deux minutes (feux de nappe, jets enflammés, etc…) ou de transitoire s’il dure moins de deux minutes (boule de feu par exemple). Dans les deux cas, les personnes exposées à cet effet peuvent subir des brûlures de la peau et des voies respiratoires.

L’effet de surpression

Second effet, il s’agit du phénomène créé par le souffle d’une explosion. Cet effet peut être direct ou indirect. Lorsqu’il est direct, le souffle peut générer des lésions aux tympans et aux poumons, mais aussi au corps si l’individu est projeté par le souffle de l’explosion, entraînant aussi des lésions osseuses et musculaires. Si l’effet est indirect, alors la surpression entraîne des blessures liées à la projection de débris de vitres ou d’autres matières fragiles, ainsi que des blessures liées à l’effondrement de certaines structures touchées par le souffle.

L’effet toxique

Dernier effet, et non des moindres, l’effet toxique qui est la conséquence du rejet involontaire et accidentel de matières polluantes sous la forme d’un nuage de gaz. On peut retrouver cet effet dans des incidents tels que des rupture de tuyauterie, la destruction totale ou partielle d’un réservoir de stockage ou encore un incendie libérant de la matière. Cet effet a des conséquences variées, résultant de fait de la progression du nuage toxique au sein des structures, celles-ci pouvant ne pas être étanches suffisamment (ventilations, vieilles bâtisses, etc…) et pouvant toucher l’être humain selon la toxicité du produit émis, sa concentration dans l’air et sa durée d’exposition.


Le rôle de la Loi “Risques”

Cette loi a été promulguée après l’incident de l’usine AZF de 2001, une explosion de nitrate d'ammonium ayant entraîné la mort de 31 personnes et environ 2 500 blessés sans compter les dégâts matériels. On constatera d’ailleurs un incident avec la même matière à Beyrouth en 2020 avec une intensité nette fois supérieure à cause de la quantité de matière concernée qui était plus élevée.

La Loi Risque a pour but de définir un plan d’action global comprenant un encadrement des risques technologiques et naturels basé sur plusieurs priorités, à savoir :

  • Un renforcement des effectifs d’inspecteurs sur les installations classées
  • Un renforcement de la réglementation en vigueur
  • Une nouvelle méthodologie et un nouveau périmètre pour les études de dangers des sites industriels (suite à cela de très nombreux investissements ont dû être faits par les entreprises concernées)
  • Une meilleure information et association des riverains et des salariés
  • La remise à plat de l’urbanisme existant autour des sites à haut risques
  • La mise en place d’un dispositif de collecte pour les assurances catastrophes technologiques
  • L’enrichissement de la base de données ARIA sur le recensement des accidents industriels


Les PPRT

Suite à cette loi, complétant ainsi la directive SEVESO, actuellement mise à jour sur sa 3ème version, des mesures de plans de prévention des risques technologiques ont été mises en place, le fameux PPRT, .

Les PPRT concernent tous les établissements relevant du statut dit “seuil haut”. Le but premier est d’améliorer la coexistence des sites industriels à haut risque avec les riverains en améliorant leur protection. Le PPRT va d’abord veiller à ce que les risques à la source soient diminués au maximum, et il va ensuite prévoir plusieurs mesures concrètes, à savoir :

  • Des mesures foncières sur l’urbanisation existante la plus exposée
  • Des mesures supplémentaires de réduction du risque à la source sur les sites industriels, si celles-ci sont moins coûteuses que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter
  • Des travaux de renforcement à mener sur les logements voisins existants vis à vis des effets en cas d’accident technologique
  • Des restrictions sur l’urbanisme futur

Exemple de cartographie relative à un PPRT

Exemple de cartographie relative à un PPRT (source : ecologie.gouv.fr)

Sur l’image ci-dessus, provenant du site officiel du Ministère de l’Écologie, les zones représentées en rouge foncé sont celles jugées très exposées. Ce sont celles dans lesquelles des mesures d’expropriation peuvent être mises en place (les fameuses mesures foncières citées plus haut).

Dans les zones rouges clair, on peut en revanche faire des mesures de délaissement, c’est à dire donner le droit aux propriétaires d’un bien immobilier situé sur cette zone de demander à la commune le rachat de leur bien à un prix qui ne tient pas compte de la dévalorisation liée au risque encouru.

Enfin, dans les zones bleues, les logements déjà existants doivent faire l’objet de travaux de renforcement tandis que les nouvelles constructions devront être régulées aux normes en vigueur sur l’habitat neuf.

Toutes ces mesures citées ont été établies dans le but de protéger au maximum les populations d’un risque potentiel. Nous avons pu voir tout récemment au Liban que lorsque des directives comme SEVESO ne sont pas existantes ou trop légères, cela entraîne de très lourdes conséquences. Par exemple, pour revenir sur l’incident de Beyrouth en 2020, qui en est finalement un cas d’école, dans un pays normé SEVESO, il aurait été impossible de pouvoir stocker du nitrate d’ammonium en si grande quantité, sans aucune protection dans une zone à forte activité et si près des habitations des riverains. L’explosion qui s’est ensuivi n’a malheureusement pu que démontrer l’impact d’un tel incident sur son environnement humain et physique lorsque le risque n’est pas réduit au maximum par l’application de lois et de directives adaptées.

C’est aussi pour cela que sur des zones SEVESO, il est important d’avoir toutes les structures nécessaires pour protéger les salariés des entreprises concernées, leurs visiteurs, leurs prestataires de services et sous-traitants… C’est la raison pour laquelle ContainerZ a mis en place des solutions clés en main tels que des locaux de confinement ou encore des containers dit “blastproof” contre les risques de surpression évoqués plus haut.

En annexe de cet article, nous vous proposons de télécharger le RESIGUIDE. Il s’agit d’un document officiel élaboré avec le Ministère de la Transition Écologique destiné aux responsables d’entreprises riveraines des établissements classés SEVESO seuil haut. Il fournit des informations et des recommandations qui complèteront les informations apportées plus haut.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur les équipements SeveZo de ContainerZ et les aménagements possibles, nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous donner toutes les données nécessaires à l’élaboration de votre projet et sa validation.

Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques

Document RESOGUIDE à télécharger

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