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Acheter des containers frigorifiques en Europe ? Attention à la règlementation !

La zone européenne est depuis longtemps un marché important pour la revente d’équipements reefer. Mais il faut tenir compte des règlementations européennes en la matière.

La règle communautaire n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 interdit la vente sur la marché de la Communauté d’équipements contenant des substances telles que les gaz CFC ou HCFC. La Commission Européenne a décidé d’inclure à cette règlementation le 20 août 2013 les containers maritimes frigorifiques, interdisant la vente dans la zone de containers contenant des substances nocives à la couche d’ozone et faisant partie des mousses isolantes ou des circuits de refroidissement.

Les containers frigorifiques, à l’instar de tous les autres containers ISO, sont autorisés à entrer dans la Communauté Européenne en admission temporaire de 24 mois. Avant la fin de ce délai, ils doivent impérativement avoir quitté l’Union. La plupart des containers sont propriétés de compagnies qui sont situées en dehors d’Europe. Ainsi, lorsque leurs containers pénètrent le territoire, ils sont enregistrés sous un statut import temporaire dans le pays dans lequel ils entrent.

Les containers reefers, tout comme les autres containers, peuvent alors être nationalisés, c’est-à-dire importés par acquittement des droits et taxes locales, et peuvent être vendus pour demeurer sur le territoire.

Sauf, si ces containers contiennent une isolation ou un gaz réfrigérant qui contient des CFC ou des HCFC, typiquement les gaz R12, R22 ou la mousse contenant l’agent expansif R141b. Ces équipements ne peuvent pas être vendus en Europe sauf à avoir été acquis par une société établie en Europe antérieurement au 20 août 2013.

Nous trouvons en Europe aujourd’hui très rarement des containers frigorifiques qui contiennent encore ces gaz prohibés, mais il convient d’être vigilants lors de l’acquisition de ces équipements car les peines en cas d’infraction sont très lourdes.

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